La première étape de la construction est l'élaboration du dossier de permis de construire (si l'on possède le terrain...).
C'est une chose relativement simple depuis la réforme de l'urbanisme dite "des permis".
Les délais étant concentrés en 2mois, les pièces demandées ont donc été allégées...
Il se compose donc :
- du formulaire Cerfa dûment rempli
- d'un plan de situation pour permmettre à l'instructeur de situer rapidement le projet (perso, j'en ai mis 3...)
- d'un plan topographique (réalisé par un géomètre)
- d'un plan masse du projet
- des plans des façades
- d'une coupe du projet de préférence dans le sens de la pente du terrain
- 2 photos proches et 1 photo lointaine
- d'une insertion paysagère (perso j'ai mis la façade sur une photo)
- d'une notice explicative du projet reprenant les points essentiels (hauteur du bati, surface d'emprise au sol, surface d'espaces verts restante, ratio d'espaces
verts, choix des couleur et du type d'architecture....)
Pour notre projet, il a été demandé en plus une étude hydrogéologique pour l'assainissement autonome, un schéma pour le bassin de rétention et une notice pour les
pompiers pour respecter le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de foret).
Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter le site de Cité Maison
qui est très bien fait, mais surtout rapprochez vous du service urbanisme de votre commune et des services annexes (assainissement, pluvial, voirie,pompier...) .
Le permis peut être déposé par le pétitionnaire si la SHON ne dépasse pas 170m²! Sinon, il faut recourir à un architecte.
Chaque demande doit être remise en 5 exemplaires .
Au dépot, la commune a 1 mois pour vous signifier les délais (2 mois normalement mais qui peuvent être de 3mois s'il faut l'avis de l'architecte des batiments de
france) et vous demander des pièces complémentaires au dossier (éléments que vous auriez oubliés de joindre ou d'expliquer).
Pour ma part, il a fallu que je revoie mon plan de masse car la fosse septique n'était pas reliée à la maison (il manquait le tuyau!!!) et que je signale le ratio
d'espaces verts (surface végétalisée / surface totale = X%).
Après ce mois, la commune doit vous répondre dans le délais imparti (2 ou 3 mois depuis la date de dépot). Si passé ce délai vous n'avez pas de nouvelle, vous
pouvez considérer avoir un avis tacite de la Mairie!
Une fois fois le permis en poche, il vous faut l'afficher par le biais d'un panneau d'affichage normé. J'ai mis en place ce panneau et sans faire de constat par
huissier, j'ai pris une photo du panneau avec le journal du jour. Il est vivement recommandé d'attendre 2 mois (période de recours des tiers) avant de commencer les travaux pour éviter tout
contentieux...
Passer ce délais, vous pourrez commencer les travaux après avoir rempli bien entendu la DOC (déclaration d'ouverture de chantier).
